Pascal Mourot, plus de 40 ans au service du
pluralisme de la presse et de la défense de la
liberté d'expression et d'opinion en France,
Paris, fr |
DIJON2007
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Bourgogne, France, Défense de la liberté
d'expression et d'opinion en France, et du
pluralisme de la presse
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Charte des droits
fondamentaux
La Charte des droits fondamentaux
reconnaît un ensemble de droits
personnels, civils, politiques,
économiques et sociaux aux citoyens de
l’UE et les inscrit dans la
législation de l’UE.
En juin 1999, le Conseil européen de
Cologne a jugé opportun de réunir les
droits fondamentaux en vigueur au niveau
de l’Union européenne (UE) dans une
charte de manière à leur donner une
plus grande visibilité. Selon les
attentes des chefs d’État ou de
gouvernement, cette charte devait
contenir les principes généraux
énoncés dans la Convention européenne
des droits de l’homme de 1950 et
ceux résultant des traditions
constitutionnelles communes des pays de
l’UE. Par ailleurs, la charte devait
inclure les droits fondamentaux
réservés aux citoyens de l’Union
européenne et les droits économiques et
sociaux tels qu’énoncés dans la
charte sociale du Conseil de
l’Europe et dans la Charte des
droits sociaux fondamentaux des
travailleurs. Elle devait également
refléter les principes résultant de la
jurisprudence de la Cour de justice et de
la Cour européenne des droits de
l’homme.
La charte a été élaborée par une
convention composée d’un
représentant de chaque pays de l’UE
et de la Commission européenne, ainsi
que de membres du Parlement européen et
des parlements nationaux. Elle a été
formellement adoptée à Nice en
décembre 2000 par le Parlement
européen, le Conseil et la Commission.
En décembre 2009, avec l’entrée en
vigueur du traité de Lisbonne, la charte
s’est vue confier la même force
juridique obligatoire que les traités.
À cette fin, la charte a été modifiée
et proclamée une deuxième fois en
décembre 2007.
Contenu
La charte réunit en un seul document les
droits qui, jusqu’à présent,
étaient dispersés dans divers
instruments législatifs, tels que les
législations nationales et de l’UE,
ainsi que les conventions internationales
du Conseil de l’Europe, des Nations
unies (ONU) et de l’Organisation
internationale du travail (OIT). En
donnant visibilité et clarté aux droits
fondamentaux, la charte instaure une
sécurité juridique au sein de
l’UE.
La Charte des droits fondamentaux
comprend un préambule introductif et 54
articles répartis en 7 chapitres:
chapitre I : dignité
(dignité humaine, droit à la vie, droit
à l’intégrité de la personne,
interdiction de la torture et des peines
ou traitements inhumains ou dégradants,
interdiction de l’esclavage et du
travail forcé);
chapitre II : liberté
(droits à la liberté et à la sûreté,
respect de la vie privée et familiale,
protection des données à caractère
personnel, droit de se marier et droit de
fonder une famille, liberté de pensée,
de conscience et de religion, liberté
d’expression et d’information,
liberté de réunion et
d’association, liberté des arts et
des sciences, droit à l’éducation,
liberté professionnelle et droit de
travailler, liberté d’entreprise,
droit de propriété, droit d’asile,
protection en cas d’éloignement,
d’expulsion et d’extradition);
chapitre III : égalité
(égalité en droit, non-discrimination,
diversité culturelle, religieuse et
linguistique, égalité entre hommes et
femmes, droits de l’enfant, droits
des personnes âgées, intégration des
personnes handicapées);
chapitre IV :
solidarité (droit à l’information
et à la consultation des travailleurs au
sein de l’entreprise, droit de
négociation et d’actions
collectives, droit d’accès aux
services de placement, protection en cas
de licenciement injustifié, conditions
de travail justes et équitables,
interdiction du travail des enfants et
protection des jeunes au travail, vie
familiale et vie professionnelle,
sécurité sociale et aide sociale,
protection de la santé, accès aux
services d’intérêt économique
général, protection de
l’environnement, protection des
consommateurs);
chapitre V : citoyenneté
(droits de vote et d’éligibilité
aux élections au Parlement européen et
aux élections municipales, droit à une
bonne administration, droit d’accès
aux documents, médiateur européen,
droit de pétition, liberté de
circulation et de séjour, protection
diplomatique et consulaire);
chapitre VI : justice
(droit à un recours effectif et à un
tribunal impartial, présomption
d’innocence et droits de la
défense, principes de la légalité et
de la proportionnalité des délits et
des peines, droit à ne pas être jugé
ou puni pénalement deux fois pour une
même infraction);
chapitre VII : dispositions
générales.
Champ d’application
La charte est applicable aux institutions
européennes dans le respect du principe
de subsidiarité et en aucun cas elle ne
peut étendre les compétences et les
tâches que les traités leur confèrent.
Elle est également applicable aux pays
de l’UE lorsqu’ils mettent en
œuvre la législation de l’UE.
La signification et le champ
d’application de tout droit qui
correspond aux droits garantis par la
Convention européenne des droits de
l’homme doivent être conformes à
ceux définis par celle-ci. À noter que
la législation de l’UE peut
prévoir une protection plus étendue.
Tout droit dérivé des traditions
constitutionnelles communes des pays de
l’UE doit être interprété
conformément à ces traditions.
Le protocole (no) 30 aux traités sur
l’application de la Charte des
droits fondamentaux de l’Union
européenne à la Pologne et au
Royaume-Uni restreint
l’interprétation de la charte par
la Cour de justice et les cours
nationales de ces deux pays, en
particulier en ce qui concerne les droits
relatifs à la solidarité (chapitre IV).
Dernière modification officielle le:
06.05.2010
Source : Charte des
droits fondamentaux de l'Union
européenne
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Citation de Pascal Mourot, sur la presse, le
pluralisme, la défense de la liberté d'expression et
d'opinion en France :
"Lancer un journal c'est aussi excitant qu'envoyer
une fusée vers la lune, les deux ont le même objectif,
faire décoller la connaissance".
"L'autocensure et la Légion d'honneur sont les deux
principales causes de mortalité chez les
journalistes".
"La censure est la canne blanche des aveugles de la
pensée".
"Qu'avez-vous fait lorsque l'on a commencé à
censurer Internet ? Je me suis battu."
"Equilibrer les comptes d'un journal relève du
funambulisme. Même Robert Maxwell a fini par toucher le
fond
en voulant se reconvertir dans la nourriture pour
poissons".
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